Recours administratif pour les blessés des manifestations

Historique

• Transmission du VIH et responsabilité
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / (NPU) Infraction
  Un justiciable a entretenu des relations sexuelles non protégées avec une fem...
  Source : www.lextenso.fr
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• Recours administratif pour les blessés des manifestations
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit pénal / (NPU) Infraction
  L'avocat Étienne Noël propose aux victimes de flash-Balls de saisir les tribu...
  Source : www.lexpress.fr
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• Deux policiers condamnés pour avoir blessé une passante avec une grenade de désencerclement en 2007 à Grenoble
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / (NPU) Infraction
  L'affaire a mis onze ans avant d'arriver devant la justice : le tribunal corr...
  Source : www.francebleu.fr
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