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Cotisation patronale maladie : quels CTP utiliser à partir de janvier 2019 pour les déclarations URSSAF ?
Publié le :
17/10/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans une information du 9 octobre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF...
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Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires
Publié le :
10/10/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop...
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Un congé maternité plus protecteur pour les indépendantes
Publié le :
03/10/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En 2019, les commerçantes et les indépendantes vont pouvoir s'arrêter aussi l...
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Indemnisation des arrêts maladie : les 11 commandements de la CPME
Publié le :
26/09/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cet été, le Premier ministre Édouard Philippe avait évoqué, lors d’une interv...
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Les Français résidant à l’étranger ont t-il droit à la sécurité sociale ?
Publié le :
19/09/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cela dépend de votre situation (détaché, expatrié, autres). Le Centre des Lia...
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Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé.
Publié le :
12/09/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le 13e rapport annuel de l’assurance maladie, consacré à l’évolution des char...
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Fin du régime de Sécurité sociale étudiante
Publié le :
05/09/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
"C'est un choc de simplification. On passe à un système beaucoup plus simple...
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Déclarations sociales -Employeur : c'est à vous d'affilier le salarié à un régime de retraite complémentaire - service-public.fr
Publié le :
31/08/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'employeur a l'obligation de procéder lui-même à l'affiliation de ses salari...
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Le gouvernement veut faire payer les indemnités journalières d’arrêt-maladie aux patrons
Publié le :
21/08/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le gouvernement veut tellement être « disruptif » qu’il donne l’impression de...
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Retraites : la pérennité du système en question | Fondation IFRAP
Publié le :
08/08/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Actualité oblige, le 5e avis du comité de suivi des retraites, sorti le 13 ju...
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Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable
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01/08/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Publication au JO d'un décret précisant les conditions d'application de la dé...
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Rupture, divorce... Quel impact sur vos assurances et votre retraite ?
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26/07/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un divorce ou une rupture a des répercussions sur les prestations sociales du...
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Retraites, deux sénateurs militent pour un nouvel âge légal à 63 ans LégiFiscal
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18/07/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En France nous devenons retraités plus vite, que dans d'autres pays d'Europe...
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Urssaf : Nécessaire Formalisme De L’acte De Signification D’une Contrainte
Publié le :
11/07/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans un arrêt rendu le 21 juin 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de...
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Contrainte URSSAF : des informations incomplètes dans l'acte de signification d'une contrainte peuvent-elles être rattrapées par les mentions de la contrainte elle-même ?
Publié le :
27/06/2018
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La contrainte est le moyen de recouvrement forcé généralement utilisé par l’U...
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Comment l'Assurance maladie veut économiser 2 milliards en 2019
Publié le :
27/06/2018
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L'Assurance maladie compte sur ses recettes habituelles pour économiser un pe...
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Le dispositif "carrière longue' en sursis
Publié le :
20/06/2018
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Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL) sera-t-il rem...
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Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale
Publié le :
13/06/2018
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Prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme d...
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Comment va fonctionner le système de retraite universel ? | Dossier Familial
Publié le :
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Les Français ont la faculté de s’exprimer sur la réforme des retraites. Le di...
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Accident du travail : l’employeur ne peut exiger de la CPAM copie du dossier - Éditions Francis Lefebvre
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30/05/2018
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Deux arrêts des 15 mars et 4 avril 2018 confirment que la caisse n’est pas te...
