Contrôle Urssaf: neuf changements qui vont peut-être vous rassurer
Publié le :
28/07/2016
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2016
Source : lentreprise.lexpress.frFinies les relations tendues avec l'Urssaf? Un récent décret donne plus de visibilité et octroie plus de garanties aux dirigeants et indépendants lors des contrôles. Le détail.
Depuis le début de l'année, l'organisme de recouvrement revoie ses procédures afin d'améliorer les relations avec les entreprises. En février dernier, il permettait à l'entreprise de négocier le montant de son redressement. Aujourd'hui, il affiche sa volonté de mieux encadrer les contrôles. De quoi diminuer les cauchemars des petits patrons?... Lire la suite
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Justice : En prison pour ne pas avoir payé la pension
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Séparation de corps : quelle incidence sur le patrimoine immobilier ?
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Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet - Editions Tissot
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Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes mots "le prononcé du divorce pouvant être subordonné à la constitution de...Source : www.lemondedudroit.fr
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Enfant né à l’étranger et autorisation d’entrer sur le territoire
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Rompre un CDI à l'amiable : comment faire ? - Editions Tissot
Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016Droit du travail - EmployeursVous et votre salarié souhaitez mettre un terme à la relation contractuelle à...Source : www.editions-tissot.fr
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Prud'hommes: comment ça se passe? - Lexpress
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Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineOn sait que l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf...Source : presentation.lexbase.fr
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Lieu de résidence du salarié - Editions Tissot
Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016Droit du travail - SalariésAucune personne ne pourra, en raison de son lieu de résidence : être écartée...Source : www.editions-tissot.fr
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Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître
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